Permis de construire Travaux terminés

07401215H0023

Nouvelle construction

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENUE DE VERDUN PIECE DE CHATEAU ROUGE ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

997 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.440 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/12/2015

Décision

22/12/2015

Début chantier

19/10/2016

Fin travaux

27/08/2018

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: AVENUE DE VERDUN PIECE DE CHATEAU ROUGE ANNEMASSE 74100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	997 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 15
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 15
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 8
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANNEMASSE VERDUN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 5830
Parcelle 2: B 5829

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANNEMASSE VERDUN

SIREN 813666336

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

FIM DEVELOPPEMENT

SIREN 417668662

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENT MAKO

Gérant - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

RENAISSANCE - L'OEUVRE IMMOBILIERE

SIREN 799147434

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

MARC FRANCOIS ETIENNE WINTENBERGER

Directeur Général - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

AUDICE

SIREN 791082365

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC GUY PAQUIER

Autre - né(e) en 1974

Président de SAS

FIM DEVELOPPEMENT

SIREN 417668662

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE DE VERDUN
Lieu-dit terrain: PIECE DE CHATEAU ROUGE
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 813666336
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74100
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 19/10/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 27/08/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 15
Type d’annexe: Pas d’annexe

Annemasse, Haute-Savoie

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²