Declaration prealable Travaux terminés

07426816A0044

Extension de surface sans transformation

Seynod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

20.091 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Décision

12/04/2016

Début chantier

12/05/2016

Fin travaux

22/07/2016

Localisation

Commune: Seynod (74268)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74600
Adresse: 8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.030 m²	11 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.030 m²	11 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AAPEI EPANOU
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 319
Parcelle 2: AN 325

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE LOUIS BREGUET
Localité terrain: SEYNOD
Commune source: 74268
SIREN demandeur: 775654536
SIRET demandeur: 77565453600140
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: SEYNOD
Code postal demandeur: 74600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 12/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 22/07/2016
Type de service public: Ouvrage spécial

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