Permis de construire Autorisé

07426816A0030

Extension de surface sans transformation

Seynod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.515 m²

Surface démolie

1.536 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Décision

21/11/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seynod (74268)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74600
Adresse: 8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.536 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 1.536 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	2.292 m²	0 m²	1.536 m²
Locaux	0 m²	1.515 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.515 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HALPADES S.A. D'HLM
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 317
Parcelle 2: AN 319
Parcelle 3: AN 320

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HALPADES S.A. D'HLM

SIREN 325720258

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE PAUL BLONDEAU

Administrateur - né(e) en 1944

FRANCIS DURAND

Administrateur - né(e) en 1958

GUY MARIE FRANCOIS MAX HENRI JACQUES DELAVAL

Administrateur - né(e) en 1942

NADIA HMAIDI

Administrateur - né(e) en 1983

NICOLE HENRIETTE THERESE FARO (JESUS)

Administrateur - né(e) en 1940

XAVIER CHRISTIAN MARIE ALBOUY

Administrateur - né(e) en 1958

STEPHEN CHRISTIAN MARTRES

Directeur Général - né(e) en 1971

LUC BLANCHET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

383970118

SIREN 383970118

Administrateur

776532038

SIREN 776532038

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 756200275

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN THERY

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE JULES JUST VARLET

Administrateur - né(e) en 1957

FRANCOIS XAVIER NOEL AMBLARD

Administrateur - né(e) en 1952

FREDERIC CHAMBON

Administrateur - né(e) en 1966

GERARD LAUPER

Administrateur - né(e) en 1950

LOUIS JEAN GABRIEL GIREAU

Administrateur - né(e) en 1950

ODILE JAMBON

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE CLAUDE LOUIS GINOT

Administrateur - né(e) en 1945

CHRISTIAN MAGNON

Directeur Général - né(e) en 1964

STEPHANE MICHEL SAINT-POL-HUGOO (SAINT-POL)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MAURICE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC BLANC

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS RENE ELIE GEORGES DUNAND

Gérant - né(e) en 1979

STEEVE MICHEL CHRISTIAN VERRIEST

Gérant - né(e) en 1988

Administrateur

CA GRAND BOURG AGGLOMERATION (GBA)

SIREN 200071751

Administrateur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

SIREN 240100750

Administrateur

HALPADES S.A. D'HLM

SIREN 325720258

Administrateur

PROCIVIS HAUTE-SAVOIE (SACICAPDHS)

SIREN 605821479

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ALBERT MUGNIER

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD CLAUDE LOUIS JOUVENOZ

Administrateur - né(e) en 1953

BERNARD FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1951

ERNEST NYCOLLIN

Administrateur - né(e) en 1937

GERARD MAURE

Administrateur - né(e) en 1941

MARIE JOSEPHE MENAGER (BRIFFOD)

Administrateur - né(e) en 1944

MAURICE PONCIN

Administrateur - né(e) en 1931

NICOLE LOICHON (BARAZZUOL)

Administrateur - né(e) en 1957

ROSELYNE AMOUDRY (DRUZ)

Administrateur - né(e) en 1959

SYLVIANE OUDIN

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE JEAN-LOUIS MANIGLIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Société liée

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Société liée

EUREX - AUDIT RHONE-ALPES (EUREX - AUDIT RHONE-ALPES)

SIREN 812717320

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADEBAYO ACHILLE FRANCK LABINTAN

Autre - né(e) en 1978

ALEXANDRE CHRISTOPHE YANNICK BOUTARIN

Autre - né(e) en 1972

BRUNO ANDRE FRANCOIS BERNARD MICHEL

Autre - né(e) en 1967

PHILIPPE PIERRE MICHEL JULITA

Autre - né(e) en 1971

GERALDINE MADRIGAL (MONARD)

Président de SAS - né(e) en 1979

Administrateur

HALPADES S.A. D'HLM

SIREN 325720258

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE LOUIS BREGUET
Localité terrain: SEYNOD
Commune source: 74268
SIREN demandeur: 325720258
SIRET demandeur: 32572025800020
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74011
Nombre de chambres: 30
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/11/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 12/04/2016