Permis de construire Chantier commencé

07426816A0034

Nouvelle construction

Seynod / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

882 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Décision

21/11/2016

Début chantier

27/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seynod (74268)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74600
Adresse: 8 RUE LOUIS BREGUET SEYNOD 74600

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	882 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AAPEI EPANOU
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 319

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE LOUIS BREGUET
Localité terrain: SEYNOD
Commune source: 74268
SIREN demandeur: 775654536
SIRET demandeur: 77565453600124
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: SEYNOD
Code postal demandeur: 74600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-11
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/11/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 27/02/2017
Type de service public: Culture et loisir

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Declaration prealable Décision du 12/04/2016