Permis de construire Autorisé

07621618D0004

Nouvelle construction

Deville Les Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 310 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

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Logements créés

107

Logements démolis

Surface créée

9.997 m²

Surface démolie

1.021 m²

Surface du terrain

8.961 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/08/2018

Décision

24/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deville Les Rouen (76216)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76250
Adresse: 310 ROUTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.021 m²
Logements démolis: 6
Habitation démolie: 628 m²
Locaux démolis: 393 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	628 m²	6.663 m²	628 m²	0 m²
Locaux	393 m²	3.334 m²	393 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 107
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 107
Démolis: 6
1 pièce créé: 7
2 pièces créés: 45
3 pièces créés: 34
4 pièces créés: 21
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEVILLE LES ROUEN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AK 217
Parcelle 2: AK 252
Parcelle 3: AK 262

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEVILLE LES ROUEN

SIREN 831032800

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

FINANCIERE MARLIOT

SIREN 531104131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK MARLIOT

Président de SAS - né(e) en 1958

Autre

IMPALA IMMO (IMPALA IMMO)

SIREN 810464479

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

562004614

SIREN 562004614

Vice-Président

978546919

SIREN 978546919

Gérant et associé indéfiniment responsable

PRODERIM

SIREN 514009703

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

844907402

SIREN 844907402

Président de SAS

PIERRE PROMOTION

SIREN 453884256

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC DE VERGIE

Président de SAS - né(e) en 1951

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 310
Voie terrain: ROUTE DE DIEPPE
Localité terrain: DEVILLE LES ROUEN
Commune source: 76216
SIREN demandeur: 831032800
SIRET demandeur: 83103280000011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SURESNES
Code postal demandeur: 92150
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/08/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 107
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2018