Permis de construire Travaux terminés

07621618D0006

Nouvelle construction

Deville Les Rouen / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 26 RTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.733 m²

Surface démolie

312 m²

Surface du terrain

2.468 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/10/2018

Décision

15/10/2018

Début chantier

19/07/2019

Fin travaux

14/09/2021

Localisation

Commune: Deville Les Rouen (76216)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76250
Adresse: 26 RTE DE DIEPPE DEVILLE LES ROUEN 76250

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 312 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 312 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	312 m²	2.733 m²	312 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 45
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 45
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 19
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV DEVILLE LES ROUEN - ROUTE DE DIEPPE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AN 295
Parcelle 2: AN 343
Parcelle 3: AN 652

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: RTE DE DIEPPE
Localité terrain: DEVILLE LES ROUEN
Commune source: 76216
SIREN demandeur: 837896273
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ISNEAUVILLE
Code postal demandeur: 76230
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2018-10
Prise en compte ouverture chantier: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 15/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 19/07/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 14/09/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 45
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/12/2018