Permis de construire Travaux terminés

07042120C0001

Non renseigné

Port Sur Saone / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 20 RUE DE SAINT VALERE PORT SUR SAONE 70170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

843 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2020

Décision

09/04/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port Sur Saone (70421)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70170
Adresse: 20 RUE DE SAINT VALERE PORT SUR SAONE 70170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI J.S.P
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: BR 146

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI J.S.P

SIREN 879323749

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SABRINA PICHARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

JUDICAEL JOSEPH LOUIS PICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 20 RUE DE SAINT VALERE
Localité terrain: PORT SUR SAONE
Commune source: 70421
SIREN demandeur: 879323749
SIRET demandeur: 87932374900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PORT SUR SAONE
Code postal demandeur: 70170
Prise en compte autorisation: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 202206
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 09/04/2020

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Declaration prealable Décision du 07/08/2020