Permis de construire Annulé

07642921M0032

Transformation avec extension de surface

Le Mesnil Esnard / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE PIERRE DE COUBERTIN LE MESNIL ESNARD

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

412 m²

Surface démolie

394 m²

Surface du terrain

4.933 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/03/2022

Décision

04/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Mesnil Esnard (76429)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76680
Adresse: RUE PIERRE DE COUBERTIN LE MESNIL ESNARD

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 394 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 394 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.666 m²	412 m²	394 m²	1.272 m²	1.272 m²
Commerce	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	1.272 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL BATEL
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 12
Parcelle 2: AH 13

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL BATEL

SIREN 794864868

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YANNICK LOUIS RENE BATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PIERRE DE COUBERTIN
Localité terrain: LE MESNIL ESNARD
Commune source: 76429
SIREN demandeur: 794864868
SIRET demandeur: 79486486800029
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: SAINT SAENS
Code postal demandeur: 76680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 04/03/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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