Permis de construire Autorisé

07627123B0006

Nouvelle construction

Fontaine-Le-Bourg / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse CHEMIN DE TALVANE FONTAINE-LE-BOURG 76690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

948 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.755 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Décision

09/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontaine-Le-Bourg (76271)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76690
Adresse: CHEMIN DE TALVANE FONTAINE-LE-BOURG 76690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	493 m²	948 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	493 m²	948 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES ECURIES DE PRINCE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 411
Parcelle 2: C 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES ECURIES DE PRINCE

SIREN 842311573

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SOPHIE CAROLE PATRICIA LEROY (BERTIN)

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.