Permis de construire Travaux terminés

03111817S0044

Nouvelle construction

Castelnau-D'estretefonds / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 AV DE L'EUROPE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

197 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

257.586 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/10/2017

Décision

31/10/2017

Début chantier

10/04/2018

Fin travaux

24/07/2018

Localisation

Commune: Castelnau-D'estretefonds (31118)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31620
Adresse: 1 AV DE L'EUROPE CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 31620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	6.024 m²	197 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE NARBONNE RESPLANDY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1697
Parcelle 2: A 1704
Parcelle 3: A 1716

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE NARBONNE RESPLANDY

SIREN 381413384

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE CECILE ANDRE

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AV DE L'EUROPE
Localité terrain: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Commune source: 31118
SIREN demandeur: 381413384
SIRET demandeur: 38141338400037
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTELIMAR
Code postal demandeur: 26216
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 31/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 10/04/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 24/07/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 03/07/2017