Permis de construire Autorisé

02532122R0017

Nouvelle construction

Villers Le Lac / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 22 LES TERRES ROUGES VILLERS LE LAC 25130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12.346 m²

Surface démolie

1.874 m²

Surface du terrain

11.909 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/03/2026

Décision

20/03/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villers Le Lac (25321)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25130
Adresse: 22 LES TERRES ROUGES VILLERS LE LAC 25130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.874 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 866 m²
Locaux démolis: 1.008 m²
Commerce démoli: 972 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	866 m²	0 m²	866 m²
Locaux	1.008 m²	12.346 m²	1.008 m²
Commerce	972 m²	9.925 m²	972 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES TERRASSES DU SAUT DU DOUBS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 178
Parcelle 2: AB 232
Parcelle 3: AB 233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: LES TERRES ROUGES
Localité terrain: VILLERS LE LAC
Commune source: 25321
SIREN demandeur: 883067308
SIRET demandeur: 88306730800022
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLERS LE LAC
Code postal demandeur: 25130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/03/2026
Type de service public: Non rempli

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