Permis de construire Autorisé

02532122R0019

Transformation avec extension de surface

Villers Le Lac / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 5 RUE DES CLOS RONDOT VILLERS LE LAC 25130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

741 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/04/2023

Décision

25/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villers Le Lac (25321)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25130
Adresse: 5 RUE DES CLOS RONDOT VILLERS LE LAC 25130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	604 m²	69 m²	0 m²	0 m²	131 m²
Locaux	405 m²	21 m²	0 m²	155 m²	24 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO-ODOUBS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 183

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO-ODOUBS

SIREN 849013347

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD GUIOMARD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

MAXIME LUZEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

JEAN-MICHEL LUZEAU

Gérant - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

ODOUBS-LOGER

SIREN 839040433

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAMILLE LUZEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

MAXIME LUZEAU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

WANIA LUZEAU (ROGGIANI)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

JEAN-MICHEL LUZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES CLOS RONDOT
Localité terrain: VILLERS LE LAC
Commune source: 25321
SIREN demandeur: 849013347
SIRET demandeur: 84901334700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLERS LE LAC
Code postal demandeur: 25130
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 25/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Villers Le Lac, Doubs

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 45 m²