Permis de construire Travaux terminés

02553219C0001

Transformation avec extension de surface

Saone / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE DE LA MAIRIE SAONE 25660

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.518 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Décision

31/07/2019

Début chantier

31/07/2020

Fin travaux

15/09/2022

Localisation

Commune: Saone (25532)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25660
Adresse: 10 RUE DE LA MAIRIE SAONE 25660

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	337 m²	15 m²	337 m²	538 m²
Locaux	279 m²	1 m²	279 m²	78 m²
Commerce	145 m²	1 m²	145 m²	78 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	134 m²	0 m²	134 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAF
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DE LA MAIRIE
Localité terrain: SAONE
Commune source: 25532
SIREN demandeur: 837605161
SIRET demandeur: 83760516100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MORRE
Code postal demandeur: 25660
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 31/07/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2020