Permis de construire Chantier commencé

0955981780005

Nouvelle construction

Soisy-Sous-Montmorency / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse AV. DU G. DE GAULLE AV. D SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

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Logements créés

121

Logements démolis

Surface créée

8.660 m²

Surface démolie

2.050 m²

Surface du terrain

7.167 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/12/2017

Autorisation

11/09/2017

Décision

11/09/2017

Début chantier

18/12/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soisy-Sous-Montmorency (95598)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95230
Adresse: AV. DU G. DE GAULLE AV. D SOISY-SOUS-MONTMORENCY 95230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.050 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 490 m²
Locaux démolis: 1.560 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	490 m²	8.066 m²	490 m²	0 m²
Locaux	1.560 m²	594 m²	1.560 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 121
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 121
Démolis: 2
1 pièce créé: 8
2 pièces créés: 89
3 pièces créés: 24
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 272
Parcelle 2: AB 470
Parcelle 3: AB 514

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

SIREN 353708746

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RAPHAËL EMIN

Directeur Général - né(e) en 1982

Président de SAS

DEMATHIEU BARD HOLDING 4 (DBH4)

SIREN 833977325

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE LAVISSE

Autre - né(e) en 1949

VINCENT MONNOT

Directeur Général - né(e) en 1966

BERNARD COLOOS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JACQUES SOLLEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

JEAN MICHELET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1944

JEAN-FRANCOIS PIQUET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1950

LAURENT JEAN ANTOINE GRALL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

PHILIPPE BARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1941

RENE ROBERT SIMON

Président de SAS - né(e) en 1954

STEPHANE MONCEAUX

Président de SAS - né(e) en 1969

Membre du conseil de surveillance

517705679

SIREN 517705679

Société liée

532320215

SIREN 532320215

Société liée

833880537

SIREN 833880537

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV. DU G. DE GAULLE AV. D
Localité terrain: SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Commune source: 95598
SIREN demandeur: 353708746
SIRET demandeur: 35370874600014
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: CHEVILLY-LARUE
Code postal demandeur: 94550
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-11
Prise en compte ouverture chantier: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 18/12/2017
Date réelle d’autorisation: 11/09/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 18/12/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 121
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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