Declaration prealable Travaux terminés

07028224O0001

Extension de surface sans transformation

Gy / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 90 GRANDE RUE GY 70700

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.211 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2024

Décision

12/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

12/04/2025

Localisation

Commune: Gy (70282)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70700
Adresse: 90 GRANDE RUE GY 70700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.900 m²	40 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.900 m²	40 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: E 1174

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE-SAONE

SIREN 267006617

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 90
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: GY
Commune source: 70282
SIREN demandeur: 267006617
SIRET demandeur: 26700661700109
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: VESOUL
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/02/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 12/04/2025
Type de service public: Santé

Transformation avec extension de surface

Logements : - Surface : 3.630 m²

Autres permis dans cette ville

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 12/02/2026

0702822600001

Gy, Haute-Saône

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 130 m²