Permis de construire Chantier commencé

07045518E0009

Extension de surface sans transformation

Roye / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PROLONGEMENT DE LA RUE DU CREUX MONCHARDON ROYE 70200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.237 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Décision

14/12/2018

Début chantier

25/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roye (70455)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70200
Adresse: PROLONGEMENT DE LA RUE DU CREUX MONCHARDON ROYE 70200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	344 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	344 m²	56 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZE 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PROLONGEMENT DE LA RUE DU
Lieu-dit terrain: CREUX MONCHARDON
Localité terrain: ROYE
Commune source: 70455
Localité demandeur: ROYE
Code postal demandeur: 70200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/11/2018