Permis de construire Chantier commencé

07055519E0001

Nouvelle construction

La Villedieu-En-Fontenette / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CD N 6 DE PONTCEY A RUPT S LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.760 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

88.440 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/04/2019

Décision

04/04/2019

Début chantier

20/05/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Villedieu-En-Fontenette (70555)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70160
Adresse: CD N 6 DE PONTCEY A RUPT S LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.700 m²	880 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.700 m²	880 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU PRES L'ENFROY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZC 34
Parcelle 2: ZC 33
Parcelle 3: ZC 21

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU PRES L'ENFROY

SIREN 388335739

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL LUZET

Gérant - né(e) en 1973

DAMIEN ALEXANDRE JOSEPH RAGONNET

Gérant - né(e) en 1987

MICHEL GEORGES MARIE CORNUEZ

Gérant - né(e) en 1967

PAUL LUCIEN RENE LEUVREY

Gérant - né(e) en 1987

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CD N 6 DE PONTCEY A RUPT S
Localité terrain: LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE
Commune source: 70555
SIREN demandeur: 388335739
SIRET demandeur: 38833573900024
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE
Code postal demandeur: 70160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 20/05/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 906 m²