Permis de construire Chantier commencé

02104319M0001

Nouvelle construction

Baigneux-Les-Juifs / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RUE CAPITAINE JEAN BERNARD BOS BAIGNEUX-LES-JUIFS 21450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

554 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/07/2019

Décision

29/07/2019

Début chantier

17/10/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Baigneux-Les-Juifs (21043)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21450
Adresse: RUE CAPITAINE JEAN BERNARD BOS BAIGNEUX-LES-JUIFS 21450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZN 69P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CAPITAINE JEAN BERNARD BOS
Localité terrain: BAIGNEUX-LES-JUIFS
Commune source: 21043
SIREN demandeur: 242101434
SIRET demandeur: 24210143400015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATILLON-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 21400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/10/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Logements : - Surface : 1.694 m²