Permis de construire Travaux terminés

02104315M0002

Nouvelle construction

Baigneux-Les-Juifs / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse RTE DEPARTEMENTALE 954 BAIGNEUX-LES-JUIFS 21450

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

13.522 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

88.569 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Décision

03/03/2016

Début chantier

01/05/2016

Fin travaux

01/12/2017

Localisation

Commune: Baigneux-Les-Juifs (21043)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21450
Adresse: RTE DEPARTEMENTALE 954 BAIGNEUX-LES-JUIFS 21450

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.428 m²	6.761 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	10.428 m²	6.761 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: ZC 42
Parcelle 2: ZC 51
Parcelle 3: ZC 54

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA DESHYDRATATION DE LA HTE SEINE

SIREN 302543244

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL GELIQUOT

Administrateur - né(e) en 1972

YANN FRELET

Administrateur - né(e) en 1981

PASCAL GUERIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1963

Administrateur

323244707

SIREN 323244707

Administrateur

327123931

SIREN 327123931

Administrateur

334269859

SIREN 334269859

Société liée

379822703

SIREN 379822703

Société liée

397420837

SIREN 397420837

Administrateur

418365920

SIREN 418365920

Administrateur

423305788

SIREN 423305788

Administrateur

489942797

SIREN 489942797

Société liée

778218503

SIREN 778218503

Administrateur

EARL DE LA CREUSOTTE

SIREN 408275824

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE-FRANCOIS NOCQUARD

Gérant - né(e) en 1965

MARGAUX MONIQUE BLONDON

Membre non salarié participant aux travaux - né(e) en 1995

Société liée

EARL MOLE

SIREN 489622530

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MOLE

Gérant - né(e) en 1982

JEAN-FRANCOIS CHEMY

Gérant - né(e) en 1978

JEAN-YVES CHEVALIER

Gérant - né(e) en 1983

Société liée

SCEA DU THOREY

SIREN 442070496

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERALD ETIENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

JEAN-CHRISTOPHE MONGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTEMENTALE 954
Localité terrain: BAIGNEUX-LES-JUIFS
Commune source: 21043
SIREN demandeur: 302543244
SIRET demandeur: 30254324400016
Code APE demandeur: 10.91Z
Localité demandeur: BAIGNEUX-LES-JUIFS
Code postal demandeur: 21450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/05/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.694 m²