Permis de construire Chantier commencé

09005818A0002

Extension de surface sans transformation

Lachapelle-Sous-Rougemont / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 27T RUE DU GAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

67 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

2.424 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/03/2019

Décision

07/03/2019

Début chantier

21/11/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lachapelle-Sous-Rougemont (90058)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90360
Adresse: 27T RUE DU GAL DE GAULLE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	494 m²	67 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 258

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL LACHAPELLE -ROUG

SIREN 778721142

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC PIERRE PONS

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-CHRISTIAN DUC

Administrateur - né(e) en 1954

NATHALIE PIECKO (FORESTIER)

Administrateur - né(e) en 1972

VANESSA COUROUX (ECHEMANN)

Administrateur - né(e) en 1980

ADRIEN LAVALLEE

Membre - né(e) en 1996

JENNIFER CASOLI (EHRY)

Membre - né(e) en 1989

CAMILLE BRAGHINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1992

SYLVIE KESSLER (PACQUOT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

CHRISTOPHE MARTINEZ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1987

PATRICK MIESCH

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EMMANUEL CRAVE

Vice-Président - né(e) en 1971

FRANÇOISE LETANG (STEMMELIN)

Vice-Président du conseil de surveillance - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 27T
Voie terrain: RUE DU GAL DE GAULLE
Localité terrain: LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
Commune source: 90058
SIREN demandeur: 778721142
SIRET demandeur: 77872114200017
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LACHAPELLE SOUS ROUGEMONT
Code postal demandeur: 90360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 07/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/11/2019
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/03/2018

09005818A0001

Lachapelle-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Lachapelle-Sous-Rougemont, Territoire de Belfort

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²