Permis de construire Travaux terminés

02515214C0007

Extension de surface sans transformation

La Chevillotte / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA CUDOTTE LA CHEVILLOTTE 25620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.712 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

60.532 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

02/10/2014

Décision

02/10/2014

Début chantier

20/07/2015

Fin travaux

01/04/2016

Localisation

Commune: La Chevillotte (25152)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25620
Adresse: LA CUDOTTE LA CHEVILLOTTE 25620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 21 m²
Agricole démoli: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.968 m²	2.356 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.968 m²	2.356 m²	21 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 437
Parcelle 2: A 436

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST (GEN'IATEST)

SIREN 778278036

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS SANDOZ

Administrateur - né(e) en 1974

JEAN-MARC DOMINIQUE BERNARD VACELET

Directeur Général - né(e) en 1967

Société liée

393569983

SIREN 393569983

Administrateur

484371836

SIREN 484371836

Administrateur

410179451

SIREN 410179451

Administrateur

408456754

SIREN 408456754

Administrateur

408189017

SIREN 408189017

Administrateur

407876275

SIREN 407876275

Administrateur

503441057

SIREN 503441057

Administrateur

388308975

SIREN 388308975

Administrateur

350071957

SIREN 350071957

Administrateur

DES BARBEROTTES

SIREN 332747971

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL BOLE

Gérant - né(e) en 1968

SYLVAIN BOLE

Gérant - né(e) en 1970

VALENTIN ANDRE ROGER SENOT

Gérant - né(e) en 1992

Administrateur

ELEVAGE LE PARTERRE

SIREN 393741962

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT FERNANDES

Gérant - né(e) en 1982

Administrateur

GAEC BAUD-JEANNIER

SIREN 317886323

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS BAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

SAMUEL JEANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA CUDOTTE
Localité terrain: LA CHEVILLOTTE
Commune source: 25152
SIREN demandeur: 778278036
SIRET demandeur: 77827803600026
Code APE demandeur: 01.62Z
Localité demandeur: ROULANS
Code postal demandeur: 25640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2015-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 20/07/2015
Date réelle d’autorisation: 02/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 20/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/04/2016
Type de service public: Non rempli

La Chevillotte, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 161 m²