Declaration prealable Autorisé

02117116R0008

Extension de surface sans transformation

Chevigny-Saint-Sauveur / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 2 PLACE DE LA LIBERTE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.593 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/02/2016

Décision

19/02/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chevigny-Saint-Sauveur (21171)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21800
Adresse: 2 PLACE DE LA LIBERTE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR 21800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	296 m²	2 m²
Commerce	296 m²	2 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 232

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE CREDIT MUTUEL QUETIGNY-CHEVIGNY (CCM)

SIREN 326518958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD GIRARDEAU

Administrateur - né(e) en 1974

CLAIRE LAMBOLEZ (EYRAUD)

Administrateur - né(e) en 1965

CLAUDE RENE MARCEL BROUTARD

Administrateur - né(e) en 1946

FRANCE CLAIRE AUBRIET

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-CLAUDE ARISTIDE LEBOURGEOIS

Administrateur - né(e) en 1938

CECILE MADELEINE JOSETTE RISBOURQUE (ESPADA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

GENEVIEVE GISELE GOURDON JOUBERT (JOUBERT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1947

JEAN LUDOVIC FRANCOIS GEOFFROY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-THERESE ROCHERY (FANAUD)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1949

NADINE STEPHANIE ALBINA LEQUET AVENIA (AVENIA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

GEORGES RAYMOND ACQUAVIVA

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

FRANCOISE IDA JOUFFROY (REYGNER)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ANNE-MARIE GEOFFROY (DROUOT)

Vice-Président - né(e) en 1951

GILLES SIMONNEAU

Vice-Président - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: PLACE DE LA LIBERTE
Localité terrain: CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Commune source: 21171
SIREN demandeur: 326518958
SIRET demandeur: 32651895800029
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: CHEVIGNY ST SAUVEUR
Code postal demandeur: 21800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 19/02/2016
Type de service public: Non rempli

Chevigny-Saint-Sauveur, Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 136 m²