Permis de construire Travaux terminés

03144513C0002

Nouvelle construction

Quint-Fonsegrives / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 31 RUE MERCURE ZI RIBAUTE - ECOPARC QUINT-FONSEGRIVES 31330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

640 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/04/2013

Décision

17/04/2013

Début chantier

17/07/2013

Fin travaux

15/01/2014

Localisation

Commune: Quint-Fonsegrives (31445)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31330
Adresse: 31 RUE MERCURE ZI RIBAUTE - ECOPARC QUINT-FONSEGRIVES 31330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE
Code juridique demandeur: 7345
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 429P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIVOM PLAINE ARIEGE GARONNE

SIREN 243100161

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: RUE MERCURE
Lieu-dit terrain: ZI RIBAUTE - ECOPARC
Localité terrain: QUINT-FONSEGRIVES
Commune source: 31445
SIREN demandeur: 243100161
SIRET demandeur: 24310016100013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PINS-JUSTARET
Code postal demandeur: 31860
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 17/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2014
Type de service public: Non rempli

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