Permis de construire Travaux terminés

06146414A0501

Nouvelle construction

Sees / Orne / Normandie

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Adresse RUE DES ARDRILLERS SEES 61500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

972 m²

Surface démolie

17 m²

Surface du terrain

4.043 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/09/2017

Autorisation

10/12/2014

Décision

10/12/2014

Début chantier

01/12/2015

Fin travaux

22/09/2017

Localisation

Commune: Sees (61464)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: RUE DES ARDRILLERS SEES 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 17 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	17 m²	486 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	486 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC INSTITUTION MARIE-IMMACULEE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 319

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES ARDRILLERS
Localité terrain: SEES
Commune source: 61464
SIREN demandeur: 780981064
SIRET demandeur: 78098106400014
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: SEES
Code postal demandeur: 61500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 22/09/2017
Date réelle d’autorisation: 10/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 22/09/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2014