Permis de construire Autorisé

06146414A0511

Nouvelle construction

Sees / Orne / Normandie

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Adresse ZAC DU PAYS DE SEES SEES 61500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

195 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/03/2015

Décision

05/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sees (61464)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: ZAC DU PAYS DE SEES SEES 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: YV 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FLORO TRAVAUX PUBLICS ASSOCIES SCOP SA (F.T.P.A SCOP SA)

SIREN 488603598

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE TURQUET

Administrateur - né(e) en 1993

EMMANUEL GROSMESNIL

Administrateur - né(e) en 1968

ETIENNE DECOUVELAERE

Administrateur - né(e) en 1969

FLORIAN MAILLARD

Administrateur - né(e) en 1986

LOGAN LAURENT

Administrateur - né(e) en 1990

LUDOVIC MARIE

Administrateur - né(e) en 1987

MICHEL ANDRE NOEL BOUILLON

Administrateur - né(e) en 1957

MICKAEL BARTHEL

Administrateur - né(e) en 1974

SONIA EMMANUELLE ALINE PUPIN

Administrateur - né(e) en 1984

TONY MATHIAS EMMANUEL LEPROVOST

Administrateur - né(e) en 1979

YANN GUERIN

Administrateur - né(e) en 1983

CLAIRE FOURNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

TONY LEPROVOST

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

COGEDIAC

SIREN 392219317

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE FOURNIER

Directeur Général - né(e) en 1965

MARC LEVILLY

Directeur Général - né(e) en 1966

MARIE-FRANCE HUYGHE BURNOG (HUYGHE)

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZAC DU PAYS DE SEES
Localité terrain: SEES
Commune source: 61464
SIREN demandeur: 488603598
SIRET demandeur: 48860359800019
Code APE demandeur: 42.21Z
Localité demandeur: BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Code postal demandeur: 14680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/03/2015
Type de service public: Non rempli

Sees, Orne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²