Permis de construire Chantier commencé

06146414A0509

Transformation avec diminution de surface

Sees / Orne / Normandie

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Adresse 8 RUE DU 8 MAI 1945 SEES 61500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

600 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/04/2015

Autorisation

19/12/2014

Décision

19/12/2014

Début chantier

02/04/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sees (61464)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: 8 RUE DU 8 MAI 1945 SEES 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1 m²
Commerce démoli: 1 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	214 m²	1 m²	106 m²	106 m²
Commerce	107 m²	1 m²	106 m²	106 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 218
Parcelle 2: AD 260
Parcelle 3: AD 258

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DU 8 MAI 1945
Localité terrain: SEES
Commune source: 61464
Localité demandeur: SEES
Code postal demandeur: 61500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 02/04/2015
Date réelle d’autorisation: 19/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/09/2014