Permis de construire Travaux terminés

02161121E0022

Transformation avec extension de surface

Sombernon / Côte-d'Or / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 6 AV DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

9 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/02/2023

Autorisation

17/02/2022

Décision

17/02/2022

Début chantier

03/10/2022

Fin travaux

12/02/2023

Localisation

Commune: Sombernon (21611)
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 21540
Adresse: 6 AV DE LA BRENNE SOMBERNON 21540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	174 m²	9 m²	56 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 188

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: AV DE LA BRENNE
Localité terrain: SOMBERNON
Commune source: 21611
Localité demandeur: SOMBERNON
Code postal demandeur: 21540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-07
Date réelle de dépôt: 12/02/2023
Date réelle d’autorisation: 17/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 03/10/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 12/02/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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