Ville

Permis de construire à Sombernon

Consultez les autorisations d’urbanisme et les décisions récentes référencées pour ce territoire.

Données territoriales

Autorisations d’urbanisme pour Sombernon

Cette page rassemble les autorisations d’urbanisme associées à la commune de Sombernon. Les dossiers disponibles sont répartis entre permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et permis de démolir.

Ouvrez un dossier pour consulter sa référence, sa date de décision, sa localisation et la nature du projet lorsque ces informations sont présentes dans les données publiques.

Autorisations par type

Répartition des dossiers connus dans ce territoire.

Code 21611

Permis de construire

83

Déclarations préalables

11

Permis d’aménager

0

Permis de démolir

1

Rapport territorial · 12 mois

Bêta gratuite

Immobilier neuf — Sombernon

Activité récente, logements, surfaces, acteurs dominants, projets majeurs et carte des opérations.

Volumes et évolution

Dépôts, autorisations, logements et surfaces sur 12 mois.

Acteurs et grands projets

Porteurs de projets, opérations prioritaires et projets de plus de 5 000 m².

Carte des opérations

Visualisation des projets géolocalisés et export du rapport en PDF.

Dernières autorisations

Les dossiers les plus récents dans ce territoire.

Permis de construire Décision du 19/06/2026

02161126E0001

Sombernon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 80 m²

Permis de construire Décision du 03/01/2026

02161125E0010

Sombernon Côte-d'Or

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 212 m²

Permis de construire Décision du 12/08/2025

02161125E0009

Sombernon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Permis de construire Décision du 24/04/2025

02161125E0005

Sombernon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 96 m²

Permis de construire Décision du 01/04/2025

02161125E0004

Sombernon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 145 m²

Declaration prealable Décision du 26/03/2025

02161125E0003

Sombernon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 5 m²

Declaration prealable Décision du 20/12/2024

02161124E0036

Sombernon Côte-d'Or

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire Décision du 05/07/2024

02161124E0003

Sombernon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 460 m²

Permis de construire Décision du 29/06/2024

02161124E0002

Sombernon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 266 m²

Declaration prealable Décision du 03/05/2024

02161124E0014

Sombernon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 18 m²

Permis de construire Décision du 14/09/2023

02161123E0005

Sombernon Côte-d'Or

Transformation avec diminution de surface

Logements : - Surface : 295 m²

Permis de construire Décision du 07/07/2023

02161123E0003

Sombernon Côte-d'Or

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 51 m²

Maillage territorial

Autres villes du département

Consultez les permis et autorisations des communes proches dans le même département.

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