Permis de construire Autorisé

03155516C0002

Extension de surface sans transformation

Toulouse / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 64 AV DE LARDENNE TOULOUSE 31000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

762 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Décision

29/06/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Toulouse (31555)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31000
Adresse: 64 AV DE LARDENNE TOULOUSE 31000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	347 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	347 m²	32 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA COTE DE LARDENNE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AI 76

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA COTE DE LARDENNE

SIREN 414544999

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE CHAPSAL

Autre - né(e) en 1961

CHRISTIAN GARBARINI

Autre - né(e) en 1974

ELISABETH ROULLAND

Autre - né(e) en 1958

FLORENT VACARIS

Autre - né(e) en 1979

GISELE MATORELLO

Autre - né(e) en 1947

JEAN LOUIS RODIER

Autre - né(e) en 1949

RAPHAELE FAGES

Autre - né(e) en 1976

STEPHANIE GAUBERT

Autre - né(e) en 1974

ANTOINE FANET

Liquidateur - né(e) en 1980

MARTINE THOUVENOT (CASTELIN)

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 64
Voie terrain: AV DE LARDENNE
Localité terrain: TOULOUSE
Commune source: 31555
SIREN demandeur: 414544999
SIRET demandeur: 41454499900017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/06/2016
Type de service public: Santé

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