Permis de construire Chantier commencé

07628717B0003

Extension de surface sans transformation

Fresquiennes / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse LES CAMBRES FRESQUIENNES 76570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.284 m²

Surface démolie

150 m²

Surface du terrain

51.879 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/06/2017

Décision

02/06/2017

Début chantier

27/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fresquiennes (76287)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76570
Adresse: LES CAMBRES FRESQUIENNES 76570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 150 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 75 m²
Locaux démolis: 75 m²
Agricole démoli: 75 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	140 m²	0 m²	75 m²
Locaux	880 m²	1.284 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	880 m²	1.284 m²	75 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL SAINT JOSEPH
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BA 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL SAINT JOSEPH

SIREN 752828699

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE MARIE ANTOINE LOUIS MICHEL LAMBARD

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES CAMBRES
Localité terrain: FRESQUIENNES
Commune source: 76287
SIREN demandeur: 752828699
SIRET demandeur: 75282869900013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: PISSY POVILLE
Code postal demandeur: 76360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 02/06/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 27/07/2017
Type de service public: Non rempli

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