Permis de construire Annulé

07117819S0001

Transformation avec extension de surface

Dompierre-Les-Ormes / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 308 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

66 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/07/2019

Décision

18/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dompierre-Les-Ormes (71178)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71520
Adresse: 308 GRANDE RUE DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	116 m²	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²
Locaux	111 m²	33 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Commerce	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	111 m²
Agricole	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA FORGE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AB 456

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA FORGE

SIREN 848078622

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAIRE BONNEVIALLE

Autre - né(e) en 1985

GUILLAUME HUGUES PREAUX

Autre - né(e) en 1978

JEANINE MARCELLE MATHILDE BONNEVIALLE (CHAPUIS)

Autre - né(e) en 1947

MAURICE CHARLES BONNEVIALLE

Autre - né(e) en 1945

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 308
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: DOMPIERRE-LES-ORMES
Commune source: 71178
SIREN demandeur: 848078622
SIRET demandeur: 84807862200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: DOMPIERRE-LES-ORMES
Code postal demandeur: 71520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 18/07/2019
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2019