Permis de construire Chantier commencé

07117819S0010

Extension de surface sans transformation

Dompierre-Les-Ormes / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse ZI GENEVE OCEAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

868 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/11/2019

Décision

16/11/2019

Début chantier

17/07/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dompierre-Les-Ormes (71178)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71520
Adresse: ZI GENEVE OCEAN DOMPIERRE-LES-ORMES 71520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	312 m²	434 m²
Commerce	282 m²	434 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: E 864
Parcelle 2: E 824
Parcelle 3: E 823

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ZI GENEVE OCEAN
Localité terrain: DOMPIERRE-LES-ORMES
Commune source: 71178
Localité demandeur: MONTMELARD
Code postal demandeur: 71520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 16/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2020
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/08/2019