Permis de construire Annulé

07048923E0002

Non renseigné

Servance-Miellin / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 16 LA GREVE SERVANCE-MIELLIN 70440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Décision

02/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Servance-Miellin (70489)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70440
Adresse: 16 LA GREVE SERVANCE-MIELLIN 70440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: L 155
Parcelle 2: L 156
Parcelle 3: L 157

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Lieu-dit terrain: LA GREVE
Localité terrain: SERVANCE-MIELLIN
Commune source: 70489
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 202401
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/01/2024

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/06/2023

07048923E0003

Servance-Miellin, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 326 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/07/2023

07048923E0001

Servance-Miellin, Haute-Saône

Logements : - Surface : -

Permis de demolir

02/01/2024

07048923E0002

Servance-Miellin, Haute-Saône

Logements : - Surface : -