Permis de construire Annulé

07041414E0005

Nouvelle construction

Plancher-Les-Mines / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LA PLANCHE DES BELLES FILLES PLANCHER-LES-MINES 70290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

321 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/01/2016

Autorisation

03/11/2014

Décision

03/11/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plancher-Les-Mines (70414)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70290
Adresse: LA PLANCHE DES BELLES FILLES PLANCHER-LES-MINES 70290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	171 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 272

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIREN 227000015

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.