Permis de construire Chantier commencé

00103424C0016

Nouvelle construction

Belley / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 65 VOIE ROMAINE LA COMMANDERIE BELLEY 01300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

410 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

49.433 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/10/2024

Autorisation

25/07/2024

Décision

25/07/2024

Début chantier

08/10/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belley (01034)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01300
Adresse: 65 VOIE ROMAINE LA COMMANDERIE BELLEY 01300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	397 m²	0 m²
Locaux	70 m²	410 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	70 m²	410 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES ECURIES DE LA COMMANDERIE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0C 829
Parcelle 2: 0C 607

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 65
Voie terrain: VOIE ROMAINE
Lieu-dit terrain: LA COMMANDERIE
Localité terrain: BELLEY
Commune source: 01034
SIREN demandeur: 952237634
SIRET demandeur: 95223763400011
Code APE demandeur: 01.62Z
Localité demandeur: BELLEY
Code postal demandeur: 01300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 08/10/2024
Date réelle d’autorisation: 25/07/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 08/10/2024
Type de service public: Non rempli

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