Permis de construire Travaux terminés

09002223A0005

Nouvelle construction

Chatenois-Les-Forges / Territoire de Belfort / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse PRE PAQUIS CHATENOIS-LES-FORGES 90700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

586 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.175 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2024

Autorisation

16/10/2023

Décision

16/10/2023

Début chantier

30/04/2024

Fin travaux

30/06/2024

Localisation

Commune: Chatenois-Les-Forges (90022)
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 90700
Adresse: PRE PAQUIS CHATENOIS-LES-FORGES 90700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	293 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ANAVA
Code juridique demandeur: 3220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 276

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ANAVA

SIREN 901114587

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PRE PAQUIS
Localité terrain: CHATENOIS-LES-FORGES
Commune source: 90022
SIREN demandeur: 901114587
Code APE demandeur: 68.32B
Localité demandeur: CHATENOIS-LES-FORGES
Code postal demandeur: 90700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2024
Date réelle d’autorisation: 16/10/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 30/04/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2024