Permis de construire Travaux terminés

0764512100018

Nouvelle construction

Mont-Saint-Aignan / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 10 A ALLEE DU FOND DU VAL MONT-SAINT-AIGNAN 76130

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

149 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.328 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/09/2022

Autorisation

29/06/2021

Décision

29/06/2021

Début chantier

01/09/2022

Fin travaux

29/12/2023

Localisation

Commune: Mont-Saint-Aignan (76451)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76130
Adresse: 10 A ALLEE DU FOND DU VAL MONT-SAINT-AIGNAN 76130

Carte

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	187 m²	149 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AP 130
Parcelle 2: AP 135

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10 A
Voie terrain: ALLEE DU FOND DU VAL
Localité terrain: MONT-SAINT-AIGNAN
Commune source: 76451
Localité demandeur: MONT-SAINT-AIGNAN
Code postal demandeur: 76130
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2021-06
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/09/2022
Date réelle d’autorisation: 29/06/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 29/12/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type d’annexe: Pas d’annexe

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