Permis de construire Chantier commencé

07031817E0003

Nouvelle construction

Magny Danigon / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse LES BARREYS MAGNY DANIGON 70200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

99 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.078 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/08/2017

Décision

17/08/2017

Début chantier

11/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Magny Danigon (70318)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70200
Adresse: LES BARREYS MAGNY DANIGON 70200

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI JPMS
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 683

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI JPMS

SIREN 482544988

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTINE MARIE CAMILLE PARRAIN (AULON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

SINDY FANNY PARRAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

JEAN-PAUL VICTOR DELPHIN PARRAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Associé indéfiniment responsable

349274449

SIREN 349274449

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES BARREYS
Localité terrain: MAGNY DANIGON
Commune source: 70318
SIREN demandeur: 482544988
SIRET demandeur: 48254498800017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: EHUNS
Code postal demandeur: 70300
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Prise en compte ouverture chantier: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 17/08/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 11/09/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Magny Danigon, Haute-Saône

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 15 m²