Permis de construire Autorisé

07109021S0041

Nouvelle construction

La Chapelle De Guinchay / Saône-et-Loire / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 1505 RD 906 ZAC ACTISQUARE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

990 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.242 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/11/2021

Décision

24/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle De Guinchay (71090)
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 71570
Adresse: 1505 RD 906 ZAC ACTISQUARE LA CHAPELLE DE GUINCHAY 71570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: ZAC

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES PRES DE LOYSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: F 2666

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES PRES DE LOYSE

SIREN 901562710

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL TOURNIER

Gérant - né(e) en 1976

SYLVAIN VALLET

Gérant - né(e) en 1974

Autre

830494837

SIREN 830494837

Autre

849957394

SIREN 849957394

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: ZAC
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1505
Voie terrain: RD 906
Lieu-dit terrain: ZAC ACTISQUARE
Localité terrain: LA CHAPELLE DE GUINCHAY
Commune source: 71090
SIREN demandeur: 901562710
SIRET demandeur: 90156271000011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ROMANECHE THORINS
Code postal demandeur: 71570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/11/2021
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 26/09/2021