Permis de construire Autorisé

07035914E0002

Extension de surface sans transformation

Montcourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse CD 417 MONTCOURT 70500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.050 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

277.372 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/06/2014

Décision

14/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montcourt (70359)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70500
Adresse: CD 417 MONTCOURT 70500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.390 m²	525 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	3.390 m²	525 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU PEUGET
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZE 11
Parcelle 2: ZE 25
Parcelle 3: ZE 24

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU PEUGET

SIREN 340028133

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEROME MICHEL MARIE GOUHENANT

Gérant - né(e) en 1963

MANON GOUHENANT

Gérant - né(e) en 1992

NOEL MARIE JOEL GOUHENANT

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CD 417
Localité terrain: MONTCOURT
Commune source: 70359
SIREN demandeur: 340028133
SIRET demandeur: 34002813300015
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CORRE
Code postal demandeur: 70500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 14/06/2014
Type de service public: Non rempli

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