Permis de construire Travaux terminés

07649819R0003

Nouvelle construction

Petit-Quevilly / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse RUE PORTE DE DIANE PETIT-QUEVILLY 76140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

697 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.094 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/12/2019

Autorisation

18/04/2019

Décision

18/04/2019

Début chantier

19/06/2019

Fin travaux

20/12/2019

Localisation

Commune: Petit-Quevilly (76498)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76140
Adresse: RUE PORTE DE DIANE PETIT-QUEVILLY 76140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	697 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: INOXYMARE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BE 66
Parcelle 2: BE 70
Parcelle 3: BE 231

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

INOXYMARE

SIREN 483951075

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN RAOUL RICHARD BOISSAUD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

AMEDEE JEAN PAUL HENRY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

JEAN-PIERRE BERNARD GERARD LENORMAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

MICHEL RENE LEMOINE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

PATRICE MAURICE CLEMENT COMONT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1947

PATRICK NOEL YVON MARCEL DUCHE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

PHILIPPE HENRI NARCISSE TOUTAIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1941

SERGE GEORGES MARIUS SANNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Associé indéfiniment responsable

304141229

SIREN 304141229

Associé indéfiniment responsable

351263819

SIREN 351263819

Gérant et associé indéfiniment responsable

434680377

SIREN 434680377

Associé indéfiniment responsable

LES BRONZES D'INDUSTRIE (L B I)

SIREN 356800896

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LAJOYE

Administrateur - né(e) en 1984

LAURENT LAJOYE (LAJOYE)

Administrateur - né(e) en 1952

MARC LAJOYE

Administrateur - né(e) en 1953

MARTHE PRUNIER (FERRY)

Administrateur - né(e) en 1961

HERVE JEAN FELLMANN

Directeur Général - né(e) en 1966

LUC LAJOYE

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1958

Administrateur

327764965

SIREN 327764965

Administrateur

845720200

SIREN 845720200

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE PORTE DE DIANE
Localité terrain: PETIT-QUEVILLY
Commune source: 76498
SIREN demandeur: 483951075
SIRET demandeur: 48395107500017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PETIT-QUEVILLY
Code postal demandeur: 76140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 20/12/2019
Date réelle d’autorisation: 18/04/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 19/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2019
Type de service public: Non rempli

Le Petit-Quevilly, Seine-Maritime

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 59 m²