Permis de construire Chantier commencé

03127313Z0002

Extension de surface sans transformation

Lapeyrouse-Fossat / Haute-Garonne / Occitanie

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Adresse 1 CHEM DE JAMEBRU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

72 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

31.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Décision

19/09/2013

Début chantier

20/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lapeyrouse-Fossat (31273)
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 31180
Adresse: 1 CHEM DE JAMEBRU LAPEYROUSE-FOSSAT 31180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.814 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.814 m²	72 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 759

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEM DE JAMEBRU
Localité terrain: LAPEYROUSE-FOSSAT
Commune source: 31273
Localité demandeur: LAPEYROUSE-FOSSAT
Code postal demandeur: 31180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

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