Declaration prealable Autorisé

07019823O0024

Transformation avec extension de surface

Dampierre Sur Salon / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 10 RUE DU STADE DAMPIERRE SUR SALON 70180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.799 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Décision

03/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dampierre Sur Salon (70198)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70180
Adresse: 10 RUE DU STADE DAMPIERRE SUR SALON 70180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	30 m²	30 m²	30 m²	30 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZD 263

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: DAMPIERRE SUR SALON
Commune source: 70198
Localité demandeur: VESOUL
Code postal demandeur: 70000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 03/08/2023
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

13/07/2023