Permis de construire Autorisé

07031321E0004

Extension de surface sans transformation

Lyoffans / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 2 TER RUE DES DEUX PONTS LYOFFANS 70200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

104 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.002 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/04/2022

Décision

28/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lyoffans (70313)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70200
Adresse: 2 TER RUE DES DEUX PONTS LYOFFANS 70200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	145 m²	20 m²
Locaux	0 m²	42 m²
Commerce	0 m²	42 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 1351

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2 TER
Voie terrain: RUE DES DEUX PONTS
Localité terrain: LYOFFANS
Commune source: 70313
Localité demandeur: LYOFFANS
Code postal demandeur: 70200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 28/04/2022
Type de service public: Non rempli

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