Permis de construire Autorisé

02538824A0024

Nouvelle construction

Montbeliard / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 3 RUE GASTON PRETOT MONTBELIARD 25200

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.167 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.553 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/01/2025

Décision

03/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montbeliard (25388)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25200
Adresse: 3 RUE GASTON PRETOT MONTBELIARD 25200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	4.167 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	4.167 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS VMR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BI 294
Parcelle 2: BL 547

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE GASTON PRETOT
Localité terrain: MONTBELIARD
Commune source: 25388
SIREN demandeur: 949740948
SIRET demandeur: 94974094800011
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: MONTBELIARD
Code postal demandeur: 25200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 03/01/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 16/08/2024