Permis de construire Chantier commencé

02552924L0010

Nouvelle construction

Sancey / Doubs / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 13 RUE DE LA YESE SANCEY 25430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

544 m²

Surface démolie

198 m²

Surface du terrain

1.006 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Décision

07/01/2025

Début chantier

08/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sancey (25529)
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 25430
Adresse: 13 RUE DE LA YESE SANCEY 25430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 198 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 70 m²
Locaux démolis: 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²
Locaux	128 m²	272 m²	128 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	272 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 23
Parcelle 2: B 834
Parcelle 3: B 25

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC DU COLLEGE STE JEANNE-ANTIDE

SIREN 778348680

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE LA YESE
Localité terrain: SANCEY
Commune source: 25529
SIREN demandeur: 778348680
SIRET demandeur: 77834868000019
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: SANCEY
Code postal demandeur: 25430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2025-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 07/01/2025
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

Sancey, Doubs

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 137 m²