Declaration prealable Autorisé

07031521E0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Magnoncourt / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse 71 RUE DE LA REPUBLIQUE MAGNONCOURT 70800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/04/2021

Décision

14/04/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Magnoncourt (70315)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70800
Adresse: 71 RUE DE LA REPUBLIQUE MAGNONCOURT 70800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	275 m²	29 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EMS IMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AB 710

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EMS IMMO

SIREN 879749943

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MOHAMED EL AOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

MOHAMED MAISOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

YOUSSEF SABIR

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 71
Voie terrain: RUE DE LA REPUBLIQUE
Localité terrain: MAGNONCOURT
Commune source: 70315
SIREN demandeur: 879749943
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Code postal demandeur: 70800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/04/2021
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 125 m²