Permis de construire Chantier commencé

07039323C0004

Transformation avec diminution de surface

Oiselay-Et-Grachaux / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

Exporter PDF

Adresse 35 GRANDE RUE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

189 m²

Surface du terrain

14.532 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/02/2024

Décision

01/02/2024

Début chantier

01/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oiselay-Et-Grachaux (70393)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70700
Adresse: 35 GRANDE RUE OISELAY-ET-GRACHAUX 70700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 189 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 189 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²
Locaux	873 m²	0 m²	189 m²	684 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	684 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 4
Individuels créés: 4
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI OISELAY AVENIR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: G 704
Parcelle 2: G 707

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI OISELAY AVENIR

SIREN 883162760

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LORIS HECHT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2000

MARIE PAULE ALICE BAILLUET (HECHT)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

MARIE-PAULE YVETTE HENRIETTE FRACHEBOIS (BAUZELY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

MATHIEU LEANDRE BAILLUET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

PATRICK ROBERT PAUL FRACHEBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: OISELAY-ET-GRACHAUX
Commune source: 70393
SIREN demandeur: 883162760
SIRET demandeur: 88316276000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BESANCON
Code postal demandeur: 25000
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/02/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 4
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2023