Permis de construire Travaux terminés

07005019C0002

Nouvelle construction

La Barre / Haute-Saône / Bourgogne-Franche-Comté

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Adresse EN POUMOTTE LA BARRE 70190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.640 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.414 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/06/2019

Décision

24/06/2019

Début chantier

24/08/2019

Fin travaux

14/12/2020

Localisation

Commune: La Barre (70050)
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté (27)
Code postal: 70190
Adresse: EN POUMOTTE LA BARRE 70190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BARRRE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZI 30A

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA BARRE

SIREN 382404432

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS HENRI MARCEL PELCY

Gérant - né(e) en 1970

SYLVAIN ANDRE ROBERT GUIGNARD

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: EN POUMOTTE
Localité terrain: LA BARRE
Commune source: 70050
SIREN demandeur: 382404432
SIRET demandeur: 38240443200025
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: LA BARRE
Code postal demandeur: 70190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2021-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 24/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 24/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 14/12/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/02/2019

07005019C0001

La Barre, Haute-Saône

La Barre, Haute-Saône

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.302 m²