Permis de construire Chantier commencé

0762311500018

Transformation avec diminution de surface

Elbeuf / Seine-Maritime / Normandie

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Adresse 6 RUE RAYMOND DENDEVILLE ELBEUF

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

43 m²

Surface démolie

117 m²

Surface du terrain

558 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/02/2016

Décision

01/02/2016

Début chantier

04/07/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Elbeuf (76231)
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie (28)
Code postal: 76500
Adresse: 6 RUE RAYMOND DENDEVILLE ELBEUF

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 117 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 117 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²
Locaux	730 m²	43 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HERAKLEION
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AP 246
Parcelle 2: AP 275
Parcelle 3: AP 276

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HERAKLEION

SIREN 498156264

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK CHRISTOPHE MARCEL VILLALARD

Gérant - né(e) en 1970

ISABELLE FRANCOISE GERMAINE VILLALARD (LEFEBVRE)

Gérant - né(e) en 1968

Associé indéfiniment responsable

452657620

SIREN 452657620

Associé indéfiniment responsable

824439038

SIREN 824439038

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE RAYMOND DENDEVILLE
Localité terrain: ELBEUF
Commune source: 76231
SIREN demandeur: 498156264
SIRET demandeur: 49815626400026
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ELBEUF SUR SEINE
Code postal demandeur: 76500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 01/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/07/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 09/11/2015